Сборник материалов «Gay-défilé»


L’appréciation de la validité de justification de la nécessité d’organiser un défilé gay pour protéger les droits des homosexuels



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2. L’appréciation de la validité de justification de la nécessité d’organiser un défilé gay pour protéger les droits des homosexuels.

Un des moyens de promouvoir l’idéologie de l’homosexualisme qui est aussi utilisé pour bien fonder la nécessité d’organiser les défilés gay dans des villes de Russie est la propagation et l’exploitation du mythe sur la discrimination massive des homosexuels en Russie.

On impose à la société en tant qu’une axiome que les homosexuels sont une minorité discriminée, victimisée, et c'est pourquoi ils auraient besoin de se voir octroyer des droits et des privilèges particuliers par rapport à tous les autres citoyens. Mais cette affirmation est fausse, et la discrimination en question n’est qu’une fiction.

En réalité, les homosexuels ne subissent pas de discrimination en droits par rapport aux autres citoyens de la Fédération de Russie, ils jouissent de la totalité des droits et des libertés de l’Homme et du citoyen.

L’analyse du contenu des déclarations sur la discrimination des homosexuels permet de constater que celles-ci concernent la discrimination non dans un sens juridique de ce terme universellement accepté. Dans la majorité absolue des cas ces déclarations sont sans preuves et ne font pas de références aux faits concrets, mais leur sens consiste en demandes d’octroyer aux homosexuels par la loi non les droits égaux avec les hétérosexuels, mais des droits particuliers, des privilèges supplémentaires. Dans ce cas un refus motivé de satisfaire de telles demandes ils l’appellent sans fondement "une discrimination".

Parmi les "droits particuliers" et privilèges, dont l’octroi que les idéologues de l’homosexualité exigent, sont les suivants:

• "le droit" de mener sans obstacles et sans limites la propagande publique de l’homosexualité, c'est-à-dire la propagation de l’homosexualité aux gens d’orientation hétérosexuelle, les enfants y compris;

• "le droit" à l’interdiction complète de leur critique, même bien fondée, à cause de leur homosexualité, concernant leurs actions liées à l’homosexualité;

• "le droit" de poursuivre les gens pour leurs convictions que l’homosexualité est vicieuse et anormale, jusqu'à même l’introduction de la responsabilité pénale pour la critique de l’homosexualité;

• "le droit" des homosexuels d’être désignés par la Loi comme un groupe social particulier et de se voir octroyer un statut privilégié.

Il est évident que tous ses "droits" et demandes susmentionnés des homosexuels sont des désirs exotiques et ne peuvent pas être fixés par la législation, ils n’ont pas de fondements juridiques et sont parfois absurdes, inacceptables dans un État démocratique de droit.

Il n’existe aucune raison rationnelle, importante du point de vue juridique et pratique pour que la législation octroie aux homosexuels des privilèges juridiques spécifiques, dépassant dans leur totalité le volume des droits de l’Homme et du citoyen établi et garanti pour tous et entrant en contradiction avec les droits et intérêts légaux des autres citoyens de la Fédération de Russie.

Les déclarations qui sont faites pour justifier ces déclarations sur la discrimination des homosexuels sont un mensonge, parce qu’un refus juridiquement motivé de satisfaire des exigences sans fondement et justification d’octroyer des droits supplémentaires par rapport aux autres citoyens n’est pas et ne peut pas être considéré comme discrimination.

En réalité, un fait de discrimination serait un refus d’engager au travail ou une privation de l’emploi, un refus d’accès à la formation, d’autres violations des droits et des libertés, les violations de l’égalité en droits des citoyens perpétrées à cause de leur orientation sexuelle non traditionnelle. Or, les idéologues de l’homosexualisme ne font qu'exploiter le sujet de la protection des droits de l’Homme pour justifier leurs attentats illégaux aux droits des hétérosexuels, en poursuivant l’objectif d’établir la domination totale, la dictature des intérêts privés et de l’idéologie des minorités sexuelles sur le mode de la vie et l’éthique de la majorité de la population.

Le fait que toute "la lutte" des idéologues de l’homosexualisme pour les droits et les privilèges particuliers est orientée non aux organes du pouvoir, mais surtout à l’opinion publique qui ne partage pas les convictions homosexuelles, ce qui témoigne de la fausseté des déclarations sur la lutte pour les droits des minorités sexuelles par le biais de l’organisation des défilés gay.

Les accusations injustifiées de discriminer les homosexuels (c-à-d, de commettre un crime, pour lequel l’article 136 du Code pénal de la Fédération de Russie prévoit des poursuites pénales) qui sont faites par rapport aux personnes considérant le fait de leur imposer l’homosexualité comme inadmissible et illégale, comme d’ailleurs, sa propagande aux enfants, basées uniquement sur leurs appréciations critiques de l’homosexualité ou la protection de leurs droits représentent elles-mêmes une calomnie, donc un crime prévu par le Code pénal de la Fédération de Russie. L’envoi de telles accusations injustifiées aux organes du maintien de l’ordre sous forme de plaintes représente une dénonciation calomnieuse sur l’acte criminel, c'est-à-dire un crime prévu par l’article 306 du Code pénal de la Fédération de Russie.

En effet, l’idéologie de l’homosexualisme est une immoralité militante, une contre-moralité active. Les raisonnements sur la possibilité de la co-existence normale de l’idéologie de l’homosexualité avec les normes morales historiquement existant en Russie ne supportent aucune critique, dans le sens qu’aujourd’hui l’idéologie de l’homosexualisme n’accepte pas d’existence tranquille orientée exclusivement à soi-même, et le prosélytisme homosexuel agressif d’une façon objective est une partie inaliénable de l’idéologie homosexuelle.

Les auteurs des publications qui font de la propagande et défendent le mode de vie homosexuel sont visiblement irrités pratiquement par toutes les normes qui protègent la moralité publique, même celles qui n’ont pas de rapport direct aux homosexuels, selon eux, elles sont caractérisées par la soi-disant "orientation cachée anti-homosexuelle". Par exemple, un des apologistes de l’homosexualisme Frédéric Martel est beaucoup irrité par les actes législatifs français qui concernent les fonctionnaires publics (qui doivent "être de mœurs respectables") et les locataires (qui doivent se comporter comme "les pères de familles de mœurs respectables"). F. Martel estime que ces lois sont caractérisées par "l’orientation cachée anti-homosexuelle"82. Ce serait comme une personne ayant appris une sous-culture marginale, abaissée, criminelle a une brusque réaction négative à toute personne cultivée, intelligente, morale qui par le fait même de son existence manifesterait "une orientation cachée anti-homosexuelle".

L’attitude négative des idéologues de l’homosexualité envers la moralité est liée et due à leur attitude intolérante et extrémiste envers toute culture traditionnelle, sauf leur propre sous-culture homosexuelle.

Cette déduction est confirmée d’une manière convaincante par les défilés gay organisés à Saint-Pétersbourg le 27.05.2006 et à Ekaterinbourg (en 2004, en 2005), qui représentaient des frénésies obscènes, elle est également confirmée par une interview d’un des organisateurs et participants principaux au défilé gay à Ekaterinbourg – un homme à crâne rasé, vêtu d’une robe de mariée et se présentant comme Noïa Kokhkh:



"Grande et imprévisible, gorge somptueuse, vêtue de clair en ce moment, propriétaire brillante des fesses les plus bandantes dans notre ville et des jambes les plus longues, la reine de trans, la chienne la plus lubrique, le miracle, merde, du travestisme russe et depuis déjà 6 ans une actrice diplômée et, par conséquent, une actrice internationale de l’Univers, belle et fière, omniprésente, bien que pas omnichiante, Noïa Kokhkh. Voilà. À Ekaterinbourg nous avons l’unique dans toute la Russie quatrième déjà Love-Parade, son idéologie est un slogan simple: faisons l’amour et pas la guerre"83.

Rien sur la discrimination des homosexuels, surtout sur les faits concrets d’une telle discrimination n’a été dit pendant tout le défilé gay. Mais la partie de l’interview précitée de Noïa Kokhkh démontre clairement les visées réelles anti-culturelles, asociales et amorales de cette manifestation.

Le mal fondé des références des idéologues de l’homosexualisme pour justifier l’admissibilité d’organiser le défilé gay aux articles 10 et 11 de la Convention Européenne sur la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales garantissant la liberté d’exprimer son opinion, la liberté de se réunir librement et la liberté de s'associer aux autres est tout à fait évident.

La partie 2 de l’article 10 et la partie 2 de l’article 11 de la Convention Européenne sur la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales établissent la possibilité et la nécessité de limiter ces droits aux intérêts de la sécurité nationale ou de l’ordre public, afin de prévenir des troubles et des crimes, de protéger la santé et la moralité. Le contenu et la tendance des défilé gay donnent toutes les raisons nécessaires et suffisantes pour limiter leur organisation à la base de la Convention susmentionnée.

Il est à noter que les défilés gay ne peuvent pas être traités en Fédération de Russie comme des "réunions paisibles" (dans le sens de l’article 31 de la Constitution de la Fédération de Russie, de la première partie de l’article 11 de la Convention Européenne de la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales). Le seul fait que les participants aux telles réunions n’ont pas d’armes et n’agressent pas d’autres gens, ce qui ne rends pas ces manifestations "des réunions paisibles". Il faut également que leurs contenu et leur tendence ne soient pas en contradiction avec les convictions et les valeurs de la majorité de la société, celles que les gens sont prêts à protéger par des moyens juridiques ainsi que par d’autres moyens au cas où il existe une menace réelle à ces valeurs, des offenses, des moqueries etc. Dans la société contemporaine de Russie ces convictions et ces valeurs, comme, par exemple, la négation collective de l’idéologie de nazisme (malgré l’existence de certaines associations nazi), comprennent la négation de l’homosexualité en tant qu’une menace réelle pour la sécurité démographique, le bien-être des familles, des enfants, de la société de Russie en général.

Par conséquent, les affirmations que l’interdiction d’organiser les défilé gay viole les engagements internationaux de la Russie ne sont pas justifiées, parce que la Fédération de Russie ne s'est jamais engagée à créer des privilèges pour les homosexuels et à contribuer à la propagande homosexuelle parmi les hétérosexuels. En principe, il n’existe pas et il ne peut y exister aucun accord international établissant des pareilles obligations d’États.

Personne n’essaie de faire reconnaître au niveau législatif la normalité de la zoophilie, de la nécrophilie, de l’inceste, de faire donner à ces rapports le statut d’une autre forme de la famille.

De même, il n’existe pas de fondements juridiques pour autoriser au centre de Moscou un défilé de naturistes ou celui de prostituées.

Des hétérosexuels également ont des rapports sexuels immoraux, vicieux, désapprouvés par la société, mais personne (au moins, par comparaison des ambitions actives) ne demande de les légitimer, de leur donner le statut d’une norme sociale et d’un mode de la vie progressiste ou d’élite.

On peut citer un exemple analogue du domaine de la vie politique de la société, sans identifier les homosexuels comme les nazis – les marches des néonazis. Du point de vue formel ces marches peuvent aussi être justifiées par les demandes de la liberté des convictions, mais elles sont inacceptables du point de vue moral pour la majorité absolue de la société. Cette majorité considère de telles actions, en dépit du caractère formellement paisible de la marche des néonazis, comme une agression, une offense, une tentative "d’éduquer" les gens à la base des idées inacceptables pour eux et pour la société, ou bien comme une expression d’une "victoire" sur les normes sociales universellement acceptées par la société, leur "abolition" ou "élimination".

Mais cette approche a une signification tout à fait concrète relativement à l’idéologie de l’homosexualisme. Il est évident que la propagation d’un tel comportement à une partie considérable de la société menace la société de la dégradation non seulement morale, mais aussi physique, tout simplement de l’extinction. Dans les conditions de la catastrophe démographique du peuple russe et de certains autres peuples de la Russie, la propagande publique d’un comportement sexuel qui d’une façon évidente mène à la dépopulation est logiquement considérée par plusieurs personnes comme la propagande de "la normalité" de l’extinction de ces peuples.

Les conséquences de l’organisation de telles actions sont tout à fait prévisibles – la provocation de l’hostilité sociale, des manifestations extrémistes (de deux côtés). La perspective de telles conséquences est une des raisons justifiées du refus des organes du pouvoir d’État de satisfaire la demande d’organiser le défilé gay en vue de protéger la sécurité publique.

Donc, en réalité, les défilés gay n’ont rien à voir avec la protection des droits et des libertés de l’Homme, ne sont pas une forme de protestation contre une discrimination selon un tel ou tel indice, ils représentent un moyen raffiné et cynique de la propagande agressive et importune de l’homosexualisme comme un mode de la vie normal et à la vogue, comme une norme des rapports sexuels et du comportement sexuel.
3. L’évaluation du bien-fondé de la justification de la nécessité d’organiser le défilé gay afin de protéger des homosexuels des "actions extrémistes".

La motivation d’organiser le défilé gay par la nécessité de poser publiquement la question de la protection des homosexuels contre les manifestations extrémistes est mal fondée et peu convaincante, vu qu'aucune preuve de manifestations extrémistes vis-à-vis des homosexuels en Russie n’est d’habitude pas présentée par les organisateurs des défilés gay84. Tandis que les actions des hétérosexuels pour protéger leurs droits et intérêts légaux des attentats illégaux de la part des homosexuels ne peuvent pas être traitées d’extrémistes, dans le sens de la Loi Fédérale «Sur la résistance aux activités extrémistes» du 25.07.2002 № 114-FZ.

Ces arguments sont effectivement une fraude et ne peuvent pas justifier la possibilité et la nécessité d’organiser des manifestations publiques visant à imposer l’homosexualité aux autres, y compris les enfants mineurs, ne peuvent pas justifier l’organisation des actions publiques «de protestation contre l’extrémisme» sous forme des manifestations vulgaires et obscènes de masse.

En créant des mythes sur l’extrémisme imaginaire vis-à-vis des homosexuels en Russie, les idéologues de l’homosexualité essaient d’empêcher de discuter les cas réels de violations par les homosexuels des droits des citoyens qui ne partagent pas les convictions homosexuelles, des faits de leur propre (des homosexuels) intolérance envers les hétérosexuels, de déguiser le fait scandaleux que l’idéologie de l’homosexualité est en elle-même extrémiste. La haine et l’intolérance des propagandistes de l’homosexualisme et d’un nombre d’homosexuels envers les hétérosexuels n’ont pas d’analogie dans l’attitude des hétérosexuels envers les homosexuels.

L’analyse des publications des homosexuels sur la soi-disant "culture gay" permet de voir qu’une de ses caractéristiques est la haine et l’intolérance des homosexuels (au moins, des hommes homosexuels) envers les femmes de l’orientation sexuelle normale, en réalité – une attitude raciste envers elles, comme envers un être déficient, une race déficiente.

Ainsi, le glossaire «Argot de la sous-culture homosexuelle de Russie» rédigé par V. Kozlovsky, donne cette définition tout à fait humiliante et insultante:

«Naturelle – f. 1. Une femme, parce que l’amour homosexuel n’est pas "naturel" par rapport à celui-ci hétérosexuel. Un terme neutre, contrairement aux ceux-ci méprisants ou moqueurs: crocodile à deux culs, fusil à deux canons, feinte humide».

Encore une citation caractéristique du "glossaire" de la "culture" homosexuelle qu'on trouve sur les Internet-sites des homosexuels:



"Crocodile à deux culs – désignation moqueuse de la femme. La même chose – fusil à deux canons, feinte humide, trou-vide,...cabas, naturelle,... pisseuse85.

Ces offenses misanthropiques ne sont "moqueuses" que dans la "culture" gay, ou plusieurs sens sont invertis. De même, il existe des différences du contenu de la définition du défilé gay comme "une fête joyeuse" de la définition universellement reconnue de "la fête joyeuse".

Ce lexique humiliant est tellement répandu dans le milieu gay86 qu'il est raisonnable d’affirmer une attitude extrémiste envers une femme avec l’orientation sexuelle normale comme un élément important de la "culture" et de l’idéologie homosexuelle.

Les auteurs de la présente Conclusion ne croient pas raisonnable de citer ici toutes les expressions humiliantes et offensantes la femme qui sont utilisées dans le lexique homosexuel représentant une partie inaliénable de la "culture" homosexuelle, parce que ces expressions sont extrêmement amorales.

Même les citations susmentionnées employées à maintes reprises sur les supports papier et dans les matériaux informatiques sur Internet témoignent clairement de l’inversion préméditée par les idéologues de l’homosexualité et par les hommes politiques qui protègent leurs intérêts (y compris du soit disant mouvement de protection des droits) de la situation avec les appréciations des coupables réels et des victimes de l’extrémisme.

Même si on ne prend pas en considération la forme extrême de l’idéologie de l’homosexualité – le racisme homosexuel, basé sur la thèse que ceux qui n’ont pas connu le "sacrement" de l’homosexualisme sont des gens déficients, il s’agit de l’extrémisme de la soi disant "culture gay", de la haine et de l’intolérance d’une partie considérable des homosexuels (en tout cas de ceux qui font de la propagande active de ce mode de vie), ainsi que de leurs organisations et de leurs Internet-sites envers les femmes de l’orientation sexuelle normale, ainsi qu'envers les hétérosexuels en général.

Le caractère extrémiste révélé de l’idéologie de l’homosexualité démontre que la représentation des homosexuels comme "minorité victimisée", des victimes, du point de vue efficace et juridique est mal fondée et fausse.

Un autre argument faux utilisé pour masquer l’expansion de l’idéologie de l’homosexualité est une comparaison ou bien une analogie entre une attitude négative envers l’homosexualité et la haine totale envers le peuple juif. Dans ce cas on voit de nouveau l’inversion des sens. Selon des organisations religieuses judaïques, ces déclarations elles-mêmes ont dues à une haine camouflée envers les juifs. C'était, d’ailleurs, indiqué dans des déclarations du Congrès des organisations et des associations religieuses juives en Russie qui, à part ça a déclaré: "Certains hommes politiques dans leur désir de justifier la pédérastie vont jusqu'au nec plus ultra de la muflerie et du cynisme en se permettant des comparaisons révoltantes de l’intolérance nationale et religieuse avec la négation des perversions sexuelles et des appréciations négatives de la propagande de ces perversions87.

Faute de faits réels de persécution des homosexuels (au moins, à l’échelle indiquée par les organisateurs des défilés gay) dans les pays étrangers ont été constaté à plusieurs reprises les cas de falsification de tels faits par les idéologues de l’homosexualité. Un exemple frappant est le cas du militant du mouvement gay Dwight Walker à l’état de Vermont (USA). Le 07.04.2000 la voiture de D. Walker a été incendiée au milieu de la nuit, justement au période de la discussion du projet de Loi de Vermont (USA) sur l’octroi aux couples homosexuels des mêmes droits dont jouissent les familles hétérosexuelles. Les idéologues de l’homosexualité dans tout l’état de Vermont ont utilisé cet incident comme "la preuve" de ce que les homosexuels s'exposaient aux persécutions et prétendaient que les déclarations critiques contre les mariages homosexuels n’étaient qu’une autre forme de persécution. Néanmoins, plus tard D. Walker a reconnu à la police qu'il avait mis feu à sa voiture lui-même: "J'ai mis feu, parce que je voulais qu'on me considère comme victime". Selon les informations du journal "Bostone Globe", D. Walker a comparu devant le tribunal sous l’inculpation de l’incendie criminel du 3-ème degré, de déclarations frauduleuses aux personnes officielles et l’incendie en but de tromper la compagnie d’assurances88.

Malgré les déclarations des idéologues de l’homosexualité sur les violations de masse des droits des homosexuels et sur l’attitude extrémiste envers eux, en réalité, leurs actions sont accompagnées des violations de masse des droits des autres citoyens par leurs propres (des homosexuels) actions extrémistes.

La témoignage la plus frappante et la plus convaincante de l’attitude extrémiste des organisateurs des défilés gay par rapportur envers le Christianisme, ainsi que de la fausseté de la rhétorique culturologique de la protection des droits de l’Homme est devenue l’organisation de "Love –Parade" le 27.05.2006 à Saint-Pétersbourg à proximité de la cathédrale catholique Sainte-Catherine d’Alexandrie, quand les participants au défilé gay ont, en fait, perpétré des actions du vandalisme religieux. Selon les déclarations des catholiques indignés, "sur la scène construite sans en informer l’administration de la paroisse Sainte-Catherine pendant toute la soirée il y a eu des danses sales et des représentations vulgaires avec la participation des femmes dénudées et des travestis offensant non seulement des croyants, venus à la messe, mais de tous les citadins de mœurs respectables venus à la fête avec les enfants". La déclaration notait que les spectateurs du soi disant "défilé de l’amour" "privés de toute honte" "entraient avec du bruit dans la cathédrale, consommaient des boissons alcoolisés et satisfaisaient aux besoins naturels sur le perron principal et devant les entrées au sous-sol de l’église"89.

De telles violations de la part des homosexuels ne sont pas uniques ou accidentelles, elles sont propres aux défilés gay.

Par conséquent, les défilés gay n’ont rien du tout à voir avec "la protection des homosexuels des actions extrémistes".
4. L’évaluation de la justification d’affirmation des organisateurs du défilé gay que son organisation ne violera pas les droits et les intérêt légaux des enfants.

L’influence informationnelle et psychologique du défilé gay est orientée au cercle illimité de gens qui ne sont pas homosexuels, mais qui sont obligés sans vouloir regarder et entendre cette manifestation, d’une façon involontaire, percevoir, réceptionner et assimiler son influence. Ce n’est pas par hasard que le pittoresque vulgaire et excessif, la pompe hypertrophiée du défilé gay, la vulgarité raffinée et épatante et l’obscénité de la conduite de ses participants attirent l’attention, en premier lieu, de la partie de la population avec la psychique la moins stable, dont les enfants qui n’ont pas encore bien appris les normes sociales d’importance vitale pour eux. Et ce sont justement les mineurs qui deviennent l’assistance lf plus susceptible et sensible à cette influence.

Dans ce cas la propagande de l’homosexualité, réalisée par le biais du défilé gay, est surtout dangereuse pour les enfants qui ne sont pas capables de donner une appréciation critique au contenu et au but réels des défilés gay.

Comme conséquence – les préoccupations publiques de ce qu’une certaine partie de la jeunesse hétérosexuelle est attirée par le mode de la vie homosexuel au moyen de à l’utilisation des manipulations psychologiques, de la propagande y compris dans les mass-média.

Voilà pourquoi dans certains sujets de la Fédération de Russie, afin de prévenir la désadaptation sociale de la jeune génération’ on commence à introduire les interdictions législatives d’organiser les action publiques visant à promouvoir l’homosexualité parmi les mineurs de moins de 16 ans (à voir, p.ex., l’article 4 de la Loi de la région de Ryazan «Sur la protection de la moralité des enfants à la région de Ryazan» № 41-OZ du 03.04.2006).

Le slogan attractif des idéologues de l’homosexualité est: «Si tu n’es pas sûr de toi, adhère à notre grande communauté amicale tu te plaisance», est déjà retransmis pas les moyens de communication de masse à toute la société, dont les mineurs. Les défilés gay sont, entre autre, un moyen efficace de la fixation dans la conscience des mineurs des stéréotypes et des orientations homosexuels imposés antérieurement par les moyens de communication de masse, et dans certains cas – dans des établissements de l’enseignement90.

Les enfants et les adolescents n’ont pas encore de représentations stables formées sur les normes sociales, à cet âge là la formation du système de représentations du monde, des orientations de valeurs de la personnalité ainsi que de "l’image de Moi" sexuelle, de l’autoidentification sexuelle de la personnalité continuent.

Comme stipule le paragraphe 2 de la Déclaration universelle pour assurer la survie et le développement des enfants (New-York, le 30.09.1990): "Les enfants du monde sont innocents vulnérables et dépendants". Et ce sont justement ses qualités des enfants que les organisateurs de défilés gay utilisent cyniquement en leur imposant pas le biais du défilé gay des orientations psychologiques destructives, les valeurs amorales, en perpétrant, en fait, un viol psychologique. Dans ces conditions la propagande importune parmi les enfants de l’homosexualité comme un mode de la vie normal et même d’élite, comme une norme des rapports sexuels et du comportement sexuel est cynique, amorale et anticulturelle, elle représente des actions antisociales et illégales, un traitement inhumain et cruel des enfants, contredit aux exigences de la moralité publique fixées dans toute une série des actes internationaux sur les droits de l’Homme. En particulier, cela contredit les justes exigences de la morale et de l’ordre public dans la société démocratique (paragraphe 2 de l’article 29 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme91).

La Constitution de la Fédération de Russie, article 44.2 stipule le droit de chacun à l’accès aux valeurs culturelles qui sont, selon l’article 3 des Bases de la législation de la Fédération de Russie sur la culture, entre autres, les idéaux moraux et esthétiques, les normes et les modèles de comportement, les traditions nationales. Conformément aux articles 17 et 18 de la Constitution de la Fédération de Russie et à l’article 11 de Bases de la législation de la Fédération de Russie sur la culture, l’Etat est tenu de garantir la protection du droit de l’homme à la liberté de choix des valeurs morales, esthétiques et d'autres.

Il convient de noter que la propagande publique de l’homoséxualisme est contraire aux normes du droit international. Ainsi, les activités des organisateurs de défilés gay, qui font objet de cet examen, transgressent non seulement les normes du droit constitutionnel, familial, éducatif de Russie, de la législation sur la santé publique, sur la liberté de conscience, mais aussi les normes du droit international qui prévoient le droit préférentiel des parents à l’éducation morale et à la protection de la santé de leurs propres enfants (le paragraphe 4 de l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques92; le paragraphe 3 de l’article 13 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels93; l’article 5, paragraphe 2 de l’article 14, paragraphe 1 de l’article 18 de la Convention relative aux droits de l’enfant 94; les parties 1et 2 de l’article 5 de la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes de l’intolérence et de la discrimination à la base de la réligion ou des convictions95; et la partie 2 de l’article 38 de la Constitution de la Fédération de Russie et le paragraphe 1 de l’article 63 du Code de la famille de la Fédération de Russie).

Ainsi, le paragraphe 1 de l’article 63 du Code de la famille de la Fédération de Russie stipule que les parents assument la résponsabilité de l’éducation et du développement de leurs enfants et qu'ils sont tenus de se soucier de la santé et du développement physique, psychique, spirituel et moral de leurs enfants. Les parents bénéficient des droits préférentiels à l’éducation de leurs enfants par rapport à toutes les autres personnes.

En ce qui concerne les normes du droit international, en conformité avec la partie 4 de l’article 15 de la Constitution de la Fédération de Russie, les normes susmentionnées des textes internationaux relatifs aux droits de l’Homme sont une partie intégrale du système juridique de la Fédération de Russie et ont, à ce titre, un effet direct96.

Conformément à la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes de l’intolérance et de la discrimination à la base de la religion ou des convictions du 25.11.1981, les parents de l’enfant ont le droit de définir son mode de vie dans la famille suivant leur religion ou leurs convictions et d’assumer à leur choix l’éducation morale de leur enfant (parties 1, 2 et 5 de l’article 5). Par conséquent, chaque enfant a le droit à un développement moral normal, les intérêts de l’enfant étant le principe essentiel.

La propagande de l’homosexualité auprès des enfants par le biais d’un défilé gay empêche et porte une atteinte sérieuse à leur développement moral normal.

Conformément au préface et au sous paragraphe «c» du paragraphe 1 de l’article 29 de la Convention relative aux droits de l’enfant, les traditions et les valeurs culturelles du peuple sont très importantes pour la protection et pour le développement harmonieux de l’enfant et l’Etat est tenu d’assurer que l’éducation mette l’accent sur le respect de l’identité culturelle et des valeurs de l’enfant et des valeurs nationales du pays où l’enfant réside. Conformément à la Déclaration des droits de l’Enfant (Nations Unies, le 20.11.1959, New-York) il convient de garantir à l’enfant en vertu de la Loi et par d’autres moyens une protection spécifique et les possibilités et les conditions favorables qui lui permettraient de se développer physiquement, mentalement, moralement et spirituellement et de façon saine et normale sur le plan social et dans les conditions de liberté et de dignité (principe 2).

La Préface de la Recommandation du Comité des Ministres du Conseil de l’Europe N R(91)11 aux Etats-membres relatifs à l’exploitation du sexe à des fins lucratifs, de pornographie, de prostitution, de traite d’enfants et de mineurs (le 09.09.1991), indique que l’expérience sexuelle prématurée peut être préjudiciable pour le développement social psychologique d’un enfant et d’un mineur. Il est tout à fait logique que le Procureur Général de la Fédération de Russie dans son Ordonnance № 38 du 22.06.2001 «Sur l’organisation du contrôle par le parquet de l’application des Lois relatives aux mineurs et aux jeunes» a exigé que les organes du parquet "traduisent en justice les personnes morales et physiques coupables de la diffusion des informations qui portent atteinte à la santé des enfants, à leur développement moral et spirituel ou qui promeuvent la violence et la brutalité, la pornographie… le comportement antisocial" (paragraphe 3.2).

La propagande auprès des enfants des rapports homosexuels sous la forme d’un défilé gay comme un mode de vie normal, une norme des rapports sexuels et du comportement sexuel transgresse les droits suivants:

• à la protection contre toutes les formes de détournement sexuel (l’article 34 de la Convention relative aux droits de l’enfant);

• au développement psychique, spirituel et moral (paragraphe 1 de l’article 4 de la Loi Fédérale «Sur les garanties essentielles des droits de l’Enfant en Fédération de Russie» du 24.07.1998 № 124-FZ);

• à la protection de l’information, de la propagande ou du militantisme qui portent atteinte à leur santé, leur développement moral et spirituel, y compris de la diffusion des produits qui promeuvent la pornographie et le comportement antisocial (paragraphe 1 de l’article 14 de la Loi Fédérale "Sur les garanties essentielles des droits de l’Enfant en Fédération de Russie");

• à la sécurité intellectuelle, morale et psychique, à la sécurité de la vie, à la protection de la santé, de la pudeur de l’enfant, à la protection des influences négatives (paragraphes 2 et 3 de l’article 14 de la Loi Fédérale «Sur les garanties essentielles des droits de l’Enfant en Fédération de Russie»);

• aux soins particuliers, y compris la protection juridique, la défense spécifique en raison de leur immaturité physique et mentale (préface de la Convention relative aux droits de l’enfant);

• à la protection contre des informations et des communications qui portent atteinte à leur bien-être (paragraphe "e" de l’article 17 de la Convention relative aux droits de l’enfant);

• au développement harmonieux à la base des traditions et des valeurs culturelles de leur peuple, au développement spirituel et moral et à la protection du comportement sexuel irresponsable des adultes (le préface du Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant relatifs à la traite d’enfants, à la prostitution et à la pornographie enfantines97);

• à la libre choix des valeurs morales, esthétiques et autres (article 11 des Bases de la législation de la Fédération de Russie sur la culture du 09.10.1992 № 3612-1).

En plus, les activités des organisateurs de défilés gay, qui visent à imposer l’homosexualité aux personnes de moins de 16 ans comme un mode de vie, une norme des rapports sexuels et du comportement sexuel, forment un corps du délit prévu par l’article 135 "Attentat à la pudeur" du Code pénal de la Fédération de Russie qui introduit la responsabilité pour l’attentat à la pudeur sans recours à la violence par la personne ayant atteint l’âge de 18 ans à l’égard de la personne de moins de 16 ans.

L’article 135 est interprété de façon suivante dans le Commentaire au Code pénal de la Fédération de Russie sous la rédaction d’un juriste émérite de la Fédération de Russie, docteur en droit, professeur B.Zdravomyslova. Le côté factuel comprend l’accomplissement des actes pervers sans recours à la violence à l’égard d’une personne dont on sait qu'elle n’a pas atteint à l’âge de 16 ans. Les actions perverses sont interprétées comme de tels actes qui sont commis par une personne ayant atteint l’âge de 18 ans et qui visent à satisfaire une passion sexuelle du coupable ou de la passion sexuelle de la personne dont on sait qu'elle n’a pas atteint l’âge de 16 ans, mais qui n’entraînent pas un accouplement ou, par exemple, un acte homosexuel. Sont également considérés comme des agissements pervers des entretiens cyniques, la démonstration des images pornographiques, etc.98

Le chef de section à l’Institut des recherches scientifiques dans le domaine de la consolidation de légalité et de l’ordre public auprès de Procureur Général de la Fédération de Russie, docteur en droit O.Pristanskaïa qualifie l’impact négatif de l’information sur les mineurs, qui vise à la destruction de leurs idéaux, leurs valeurs et leurs principes éthiques dans le domaine des rapports sexuels, de "pervertissement" en le définissant comme une subornation morale de l’homme, la destruction de ces principes éthiques, comme "l’érosion" de la limite entre la norme et la pathologie dans le comportement sexuel et social99.

Le dictionnaire moderne de la langue russe donne les définitions suivantes: «Pervertir – 1. Habituer à la débauche, rendre pervers. 2. Rendre moralement corrompu, communiquer de mauvaises habitudes ou tendances immorales...» ; «Débauche – dérèglement sexuel, une vie sexuelle immodérée... La dissolution des mœurs, l’immoralité du comportement et des relations. Ce qu’on estime mauvais du point de vue de la morale généralement acceptée» ; «Dépraver – 1. Faire participer ou forcer un mineur (une mineure) aux relations sexuelles. 2. Détourner moralement, amener à la corruption morale» ; «Dépravé – moralement corrompu, immoral»100.

Dans ce sens, le défilé gay est une propagande des actions perverses qui s'accompagnent d’une démonstration sophistiquée de la tendance à l’accomplissement des actes homosexuels, de l’accomplissement et de l’imitation des mouvements pervers, d’autres actes dont l’accomplissement public peut être qualifié à juste titre à l’égard des mineurs comme leur pervertissement, subornation, désorientation sur le plan sexuel et éthique et comme l’accomplissement des actes pervers.

Toutes les déclarations sur les "droits" des homosexuels de se livrer à la propagande publique de leur mode de vie et de leur orientation sexuelle auprès des enfants (ce que le défilé gay représente justement) n’ont aucun fondement juridique. Les tentatives d’insister sur ces "droits" et de les réaliser en pratique représentent l’abus du droit.

La Cour Européenne des droits de l’Homme fait une nette distinction entre les préférences personnelles d’un individu dans le domaine des rapports sexuels et leur propagande publique, et reconnaît le droit des pouvoirs publics de limiter une telle propagande en partant de la nécessité de protéger la moralité publique, les droits et les intérêts légitimes de l’enfant.



Ainsi, dans sa décision sur l’affaire «Dudgeon c. Royaume Uni» du 22.10.1981 la Cour Européenne des droits de l’Homme a stipulé que l’Etat avait le droit de limiter la propagande de l’homosexualité parmi les mineurs: «La Cour reconnaît qu’un des objectifs de la législation est de protéger les membres vulnérables de la société, comme les jeunes, contre les conséquences de l’homosexualité. Néanmoins, dans ce contexte une distinction ferme entre "la protection des droits et des libertés des autres personnes" et "la protection de la moralité" semble être artificielle. La protection de la moralité peut supposer la préservation de l’esprit moral et des valeurs éthiques de la société en général…, mais peut également… défendre les intérêts de la moralité et du bien-être public d’une certaine partie de la société, par exemple, des écoliers101. Ainsi, "la protection des droits et des libertés des autres individus" au sens de la protection des intérêts éthiques et du bien être public des certains individus ou des groupes de la population qui nécessitent une protection spécifique en raison de leur immaturité, l’incapacité mentale ou de leur situation dépendante, s'est réduit à un seul aspect – «la protection de la moralité»102. C'est pourquoi la Cour tiendra compte de deux objectifs susmentionnés à la base de cette approche. On ne peut pas nier qu’une certaine réglementation juridique et pénale de l’homosexualité masculine, aussi bien que des autres formes de comportement sexuel, à travers les normes du droit pénal peut être justifiée comme "nécessaire dans une société démocratique". La fonction principale du droit pénal dans ce domaine… est de "préserver l’ordre public et la bienséance afin de protéger les citoyens contre ce qui choque et insulte". De plus, la nécessité d’un certain contrôle peut être étendue même aux rapports sexuels volontaires qui sont effectués en privé, surtout là où il convient… "d’assurer les garanties suffisantes contre l’utilisation et le pervertissement des autres personnes, en particulier, de ceux qui sont particulièrement vulnérables en raison de leur jeune âge, de la faiblesse du corps ou de l’esprit, et de l’absence d’expérience…". En pratique, les normes juridiques, qui réglementent les rapports de ce genre, existent dans tous les Etats-membres du Conseil de l’Europe… Ce sont justement les autorités nationales qui doivent évaluer initialement ce besoin public urgent dans chaque cas concret… Le gouvernement a tiré la conclusion à partir de la décision de la Cour sur l’affaire Hendyside que les limites de discrétion des autorités sont plus larges s'il s'agit de protéger la moralité publique… La Cour a déjà reconnu la nécessité qui existant dans une société démocratique d’avoir un certain contrôle de comportement homosexuel, y compris, afin d’empêcher l’utilisation lucrative et le pervertissement des individus qui sont particulièrement vulnérables en raison, par exemple, de leur jeune âge» (§§ 47, 49, 52 et 52 de la Décision).

Ainsi, la Cour Européenne des droits de l’Homme a reconnu que l’homosexualité menacant dans certains cas l’ordre public, la morale publique et la bienséance, que l’homosexualité pouvait être qualifiée de choquante et d’insultante pour les citoyens et la société, que le comportement homosexuel était capable de pervertir les mineurs et que l’Etat était tenu de protéger les enfants contre l’imposition de l’homosexualité. C'est-à-dire, la Cour Européenne des droits de l’Homme a reconnu que l’imposition de l’homosexualité aux mineurs constituait leur pervertissement.

La position de la Cour Européenne des droits de l’Homme relative à l’interprétation des normes de la Convention européenne des droits de l’Homme et des libertés fondamentales a une importance juridique pour la Fédération de Russie. Conformément à l’Arrêté № 5 du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie «Sur l’application par les tribunaux d’instance des principes et des normes généralement reconnus du droit international et des traités internationaux de la Fédération de Russie» du 10.10.2003: «La Fédération de Russie, faisant partie de la Convention sur la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales, reconnaît la juridiction de la Cour Européenne des droits de l’Homme comme obligatoire en ce qui concerne l’interprétation et l’application de la Convention et des ses Protocoles dans les cas où la Fédération de Russie serait probablement en violation des dispositions de ces actes contractuels et lorsque la violation supposée a eu lieu après leur entrée en vigueur à l’égard de la Fédération de Russie (l’article 1 de la Loi Fédérale № 54-FZ du 30 mars 1998 "Sur la ratification de la Convention sur la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales et de ses Protocoles"). C'est pourquoi l’application par les tribunaux de la Convention susmentionnée doit être effectuée dans le respect de la jurisprudence de la Cour Européenne des droits de l’Homme afin d’éviter toutes sortes de violation de la Convention sur la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales» (paragraphe 10).

Dans la décision sur l’affaire «L. et V. c. l’Autriche» du 09.01.2003, qui portait sur la légalité des poursuites judiciaires suite aux rapports homosexuels des personnes majeures avec les personnes mineures de 14 à 18 ans avec l’accord de ces derniers, la Cour Européenne des droits de l’Homme a reconnu juste la restriction de l’homosexualisme en vue de protéger le comportement sexuel des jeunes hommes, c'est-à-dire le bien fondé de la protection du droit au développement sexuel normal des mineurs (§ 46 de la Décision). De telle manière, la Cour Européenne des droits de l’Homme a déclaré qu'il convenait de faire la distinction entre le développement sexuel normal et les actions qui pourraient être préjudiciables pour les citoyens et leur porter atteint et, tout d’abord, aux mineurs lorsque, par exemple, l’homosexualité leur est imposée.

Plusieurs enfants ayant des idées arrêtées sur la moralité et sur les valeurs familiales de leur peuple, percevront la propagande de l’homosexualité, surtout si elle était imposée de façon agressive, comme un traitement intentionnellement brutal et dégradant.

Une telle propagande constitue un traitement brutal et dégradant des enfants, transgresse les normes du droit international et la législation de la Fédération de Russie, y compris:

• l’article 5 de la Déclaration universelle des droits de l’Homme qui stipule que personne ne doit subir un traitement dégradant de sa dignité;

• l’article 7 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui stipule que personne ne doit subir un traitement inhumain ou dégradant de sa dignité;

• l’article 3 de la Convention Européenne sur la protection des droits de l’Homme et des libertés fondamentales qui stipule que personne ne doit subir un traitement inhumain ou dégradant de sa dignité;

• l’article 21 de la Constitution de la Fédération de Russie qui stipule que la dignité de la personne est protégée par la Loi, que rien ne peut servir de fondement pour son humiliation et que personne ne doit subir un traitement dégradant de sa dignité.

Un traitement dégradant peut être réalisé à travers les formes intellectuelles de ce traitement, ce qui a été confirmé par la Cour Européenne des droits de l’Homme: "L’impact peut être considéré comme dégradant, s'il est susceptible de provoquer chez la victime un sentiment de peur, de préoccupation et de sa propre infériorité, s'il anéantit sa résistance physique ou morale (la décision «l’Irlande c. la Grande Bretagne» du 18 janvier 1978, série A, № 25, pages 66-67, § 167)» (La décision sur l’affaire «Smith et Grady c. Royaume Uni» du 27 septembre 1999 (verdict final le 27 décembre 1999), § 120).

Cette position est entièrement partagée par la Cour Suprême de la Fédération de Russie qui a indiqué que «tout acte suscitant chez un individu un sentiment de peur, en particulier d’inquiétude ou de sa propre infériorité est qualifié de traitement dégradant» (paragraphe 15 de l’Arrêté № 5 du Plénum de la Cour Suprême de la Fédération de Russie «Sur l’application par les tribunaux d’instance des principes et des normes généralement reconnus du droit international et des traités internationaux de la Fédération de Russie du 10 octobre 2003).

La propagande publique de l’homosexualité auprès des enfants peut être perçue comme un traitement dégradant par les enfants aussi bien que par les adultes, y compris les parents de ces derniers. En outre, la Cour Européenne des droits de l’Homme estime «qu’il suffit que la victime soit rabaissée à ses propres yeux» (La décision dans l’affaire «Smith et Grady c. Royaume Uni» du 27 septembre 1999 § 120 ; la Décision «Tyrer c. Grande Bretagne» du 25 avril 1978, série A, № 26, page 16, § 32).

La nécessité de la prévention et de la suppression de la propagande homosexuelle parmi les jeunes a été mise en exergue par l’Inspecteur sanitaire principal de la Fédération de Russie qui a exigé «d’adopter des mesures efficaces allant jusqu’à l’annulation des licences afin de prévenir la propagande dans les mass média et, surtout, à la télévision des perversions sexuelles, de la pornographie et des émissions qui tendent à inviter les jeunes à la discussion des rapports sexuels non traditionnels» (paragraphe 6.1 de l’Arrêté N°19 du 29 décembre 1999 «Sur les mesures d’urgence contre la propagation du VIH-SIDA»).

Ainsi, les déclarations des organisateurs de défilés gay que les droits et les intérêts légitimes des enfants seront respectés pendant la marche doivent être reconnues comme mal fondées et fausses.


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